Les délibérations du Conseil municipal

Les délibérations du Conseil municipal

Publié le 21 juillet 2022 / Dernière modification le 05 avril 2024

Les délibérations du Conseil municipal

Publié le 21/07/2022 - Dernière modification le 05/04/2024

En vertu de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, les actes pris par le Conseil municipal doivent être publiés sur le site internet de la commune

SÉANCE DU 23 JANVIER 2024

2024DEL01 - RUPTURE CONVENTIONNELLE SIVU
2024DEL02 - EXTENSION PÉRIMÈTRE SAGE
2024DEL03 - RODP ORANGE

SÉANCE DU 02 AVRIL 2024

DÉLIBÉRATION DU COMPTE DE GESTION 2023
DÉLIBÉRATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
DÉLIBÉRATION AFFECTATION DES RÉSULTATS
VOTE DES TAXES
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024