Les délibérations du Conseil municipal

Les délibérations du Conseil municipal

Publié le 21 juillet 2022 / Dernière modification le 05 avril 2024

Les délibérations du Conseil municipal

Publié le 21/07/2022 - Dernière modification le 05/04/2024

En vertu de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, les actes pris par le Conseil municipal doivent être publiés sur le site internet de la commune

SÉANCE DU 23 JANVIER 2024

  • 2024DEL01 - RUPTURE CONVENTIONNELLE SIVU
  • 2024DEL02 - EXTENSION PÉRIMÈTRE SAGE
  • 2024DEL03 - RODP ORANGE

SÉANCE DU 02 AVRIL 2024

  • DÉLIBÉRATION DU COMPTE DE GESTION 2023
  • DÉLIBÉRATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
  • DÉLIBÉRATION AFFECTATION DES RÉSULTATS
  • VOTE DES TAXES
  • VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024