Publié le
21 juillet 2022
/ Dernière modification le
20 janvier 2025
Les délibérations 2025 du Conseil municipal
Publié le
21/07/2022
- Dernière modification le
20/01/2025
En vertu de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, les actes pris par le Conseil municipal doivent être publiés sur le site internet de la commune
